J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 2 février 2004 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0320587D


Par décret du Président de la République en date du 2 février 2004, M. Bisson (Bruno), capitaine de frégate, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères de 1re classe à compter du 1er novembre 2003.